Une nouvelle cuisine, une extension de maison comme la création d'un garage ou d'une véranda, la rénovation d'une salle de bain de A à Z... Ce sont des projets d'envergure pour améliorer le logement et en plus de l'agencement, des choix de matériaux ou encore de la décoration, il y a un point à prendre également en compte: l'assurance décennale. Un point crucial qui permettra à tous d'avoir l'esprit tranquille pendant la réalisation des travaux et après.
Qu'est-ce qu'une assurance professionnelle décennale?
L'assurance décennale est une sécurité à la fois pour les professionnels et pour les particuliers. Elle est souscrite par les professionnels du bâtiment dont la responsabilité peut être engagée sur une période de 10 ans. Elle couvre l'ensemble des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage.
L'assurance responsabilité civile décennale est encadrée par la loi "SPINETTA" du 4 janvier 1978. Elle établit la responsabilité des constructeurs vis à vis du maître d'ouvrage (c'est à dire le client). Cette loi rend obligatoire deux assurances: l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale.
Cette assurance décennale est souscrite par l'entreprise avant le début des travaux. Elle couvre les travaux après leur réception. L'assurance dommages-ouvrage quant à elle est souscrite par le maître d'ouvrage. Les particuliers n'ont pas nécessairement le réflexe de demander l'assurance décennale d'une entreprise avant de signer un contrat. Entrepreneurs du bâtiment, prenez les devants et fournissez une preuve de votre assurance avec le contrat!
A qui s'adresse l'assurance décennale?
L'assurance professionnelle décennale s'adresse à tous les acteurs du BTP (bâtiments et travaux publics):
- Chef d'entreprise du BTP: l'assurance couvre vos salariés, une faute après les travaux;
- Promoteur et constructeur immobilier;
- Bureau d'études, maître d'oeuvre, architecte;
- Artisan: maçon, plombier, électricien, menuisier... A partir du moment où vous participez à la construction ou la rénovation d'un logement, l'assurance décennale est obligatoire et vous couvre pendant 10 ans;
- Entreprises RGE (entreprises reconnues garantes de l'environnement);
- Auto-entrepreneur: la structure simplifiée de votre entreprise ne vous dispense pas de protéger vos chantiers et vos clients.
Bon à savoir: Les références de votre assurance décennale doivent être inscrites sur vos devis et factures. C'est une mention obligatoire.
Exemple: L'assurance décennale pour les cuisinistes
Pour mieux comprendre ce qu'implique une assurance décennale, prenons l'exemple de l'activité de cuisiniste - agenceur. C'est une activité où plusieurs domaines d'expertise se retrouvent et doivent être couverts par une assurance. Des problèmes peuvent survenir à plusieurs niveaux lors d'un chantier de dépose et pose de cuisine:
- dégâts des eaux: fuite de canalisation, refoulement des eaux usées, rupture de canalisation;
- défaut d'installation électrique: incendie, explosion, défaut de mise en oeuvre ou défaut d'appareil électroménager;
- dégradation des équipements: chute de meubles, chute du faux-plafond, décollement du revêtement.
Imaginons qu'une fuite survient quelques mois après la fin du chantier, elle peut mettre en péril la solidité de l'habitation à cause d'une infiltration. Il est possible aussi que le chantier ait nécessité un changement de système de chauffage et que ce dernier ne fonctionne pas correctement. Cela relève du titre de l’impropriété à destination de l’ouvrage.
C'est dans de tels cas que la décennale intervient comme l'assurance décennale cusiniste d'APRIL. Dès qu'une réclamation d'un client est faite, le cuisiniste doit prévenir son assureur et lui communiquer différents éléments pour un suivi du problème: la date et la description du dommage, le nom du propriétaire et son adresse, la facture des travaux d'origine et les dates clefs du chantier (dont la date de réception des travaux).
L'assurance décennale, un gage de professionnalisme pour les clients
Les clients sont en droit de demander une preuve d'assurance décennale aux professionnels qui interviennent sur leur chantier. C'est un gage de confiance de votre part: Vous protégez vos clients, votre travail et les risques relatifs à votre domaine d'expertise. Que vous travailliez avec d'autres professionnels du bâtiment (par exemple un architecte d'intérieur) ou avec des particuliers, l'assurance professionnelle décennale montre que vous respectez les exigences de la loi et que vous assurez la qualité de votre travail sur 10 ans.
Ce que couvre l'assurance professionnelle décennale
Un assurance décennale est la garantie légale des dommages à l'ouvrage et leurs conséquences. Elle prend effet le lendemain de la signature de la réception des travaux et protège votre travail pendant 10 ans. Certaines malfaçons ne sont pas visibles lors de la réception des travaux et c'est ce que couvre l'assurance décennale. Ces malfaçons affectent la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné. Cela concerne plusieurs domaines relatifs à la construction et la rénovation d'un logement:
- fondation et ossature,
- viabilité,
- éléments d'équipement indissociables du bâtiment,
- voirie.
Comment choisir son assurance décennale?
Le choix d'une assurance quant on est professionnel de la construction, de la rénovation, de l'aménagement dépend de vos besoins. L'assurance décennale couvre votre travail pendant une décennie cependant vous pouvez avoir d'autres besoins en terme de couverture: une assurance professionnelle adaptée à la nature de votre activité, une assurance responsabilité civile professionnelle (pour certaines activités réglementées), une assurance multirisque. Avant de contacter un assureur, faites le point de vos besoins. Cela permettra l'élaboration d'un devis personnalisé et sur-mesure.
En plus de vos besoins, plusieurs critères sont à prendre en compte avant de souscrire une assurance professionnelle:
- la fiabilité de l'assureur,
- l'étendue des garanties proposées,
- les limites du contrat d'assurance et les exclusions particulières,
- la tarification,
- la flexibilité du contrat.
Quels sont les critères qui influencent le prix d'une assurance professionnelle décennale?
Plusieurs critères sont pris en compte par les assureurs pour définir le montant de votre assurance professionnelle. Ce sont des assurances sur-mesure selon votre domaine d'activité et vos besoins en matière de couverture. Il n'y a donc pas de grille tarifaire générique. Et le prix dépend de plusieurs facteurs:
- Le domaine d'expertise de votre entreprise: certaines activités sont plus risquées que d'autres, la couverture n'est donc pas la même.
- La taille de votre entreprise: s'il y a des salariés à couvrir, votre chiffre d'affaire, votre qualification professionnelle (par exemple Qualibat).
- L'historique de votre entreprise: si vous avez de l'expérience, des sinistres déjà déclarés.
Zoom sur les offres APRIL Construction
APRIL Construction propose aux professionnels du bâtiment une gamme complète d'assurance: la gamme "PROBAT" qui est destinée aux entreprises en création, les entreprises expérimentées, les entreprises RGE et les entreprises réglementées. Avec son offre, APRIL Construction est votre partenaire pendant et après vos chantiers.
La gamme "PROBAT" vous assure une couverture complète et sur-mesure, notamment avec:
- l'assurance responsabilité professionnelle,
- la responsabilité décennale,
- les dommages en cours de chantier,
- les dommages intermédiaires,
- la défense et le recours.
Différence entre assurance multirisque professionnelle et assurance décennale
L'assurance décennale intervient après les travaux et la fin du chantier. Elle ne couvre pas votre travail pendant le chantier et elle ne couvre pas tout. C'est pourquoi il est conseillé aux professionnels du bâtiments de souscrire à une offre d'assurance complète.
L'assurance multirisque professionnelle est un seul et même contrat qui reprend tous vos besoins en matière de couverture professionnelle. Elle comprend la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité décennale, les dommages en cours de chantier, les dommages intermédiaires (c'est à dire ceux qui ne sont pas couverts par la responsabilité décennale), les frais de justice éventuels.
En conclusion, l'assurance décennale est une obligation incontournable pour les professionnels du bâtiment, garantissant la protection contre les dommages pouvant affecter la solidité des ouvrages pendant dix ans. En choisissant une assurance adaptée, les professionnels peuvent exercer leur activité en toute sérénité, sachant qu'ils sont protégés contre les risques liés à leur responsabilité. En somme, l'assurance décennale est un gage de confiance et de qualité dans le secteur de la construction.
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